Conditions générales de vente

Article 1 - Identification

 

MLS - MarieLaurenceStevigny est un site de vente en ligne géré et représenté par MLStudio, enregistré en droit belge sous le régime : SPRL.

Numéro d'entreprise: BE0537 971 896

Siège social: Rue Arthur Diderich 11, 1060 Bruxelles, Belgique

 

Dans ce document, «nous», «nôtre» ou «le nôtre»... font référence à MLS - MarieLaurenceStevigny. «Vous», «vôtre» ou «le vôtre»... désigne l'ensemble des utilisateurs ou visiteurs du site de MLS - MarieLaurenceStevigny (https://www.marielaurencestevigny.com/)

 

Article 2 - Portée de l'accord

 

1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos livraisons et prestations. Ces conditions générales de vente excluent toute autre condition de la part du client. Les exceptions à ces stipulations contractuelles ne sont acceptées que lorsque nous les avons confirmées par écrit et expressément spécifiées.

Seuls les clients particuliers et les entreprises utilisatrices finales qui achètent à des fins autres que la revente peuvent passer une commande sur le site MLS - MarieLaurenceStevigny. La revente ou la distribution des articles achetés sur le site de MLS - MarieLaurenceStevigny est strictement interdite. De plus, pour chaque commande que vous passez sur le site de MLS - MarieLaurenceStevigny, il vous sera demandé d'accepter les conditions générales en vigueur au moment de la commande. Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, nous nous réservons le droit de ne pas répondre aux commandes passées par des personnes autres que l'acheteur final, ou aux commandes non conformes à notre politique commerciale telle que définie aux présentes.

Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, notamment pour concilier les évolutions réglementaires. Les nouvelles conditions générales s'appliquent dès leur mise en ligne sur le site MLS - MarieLaurenceStevigny.

 

2. Pour passer une commande, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, nous vous demandons de consulter vos parents ou votre tuteur avant de passer une commande.

 

Article 3 - Offres et contrats

 

1. Si une offre est valable pour une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela est toujours expressément mentionné dans l'offre.

 

2. Notre offre contient une description complète et précise des produits proposés. La description est suffisamment détaillée pour vous permettre d'évaluer correctement l'offre. Les différences techniques minimales habituelles de qualité, couleur, largeur, poids, fabrication... ne peuvent être considérées comme des défauts ou des non-conformités.

 

3. Votre commande sera complète et le contrat sera émis dès que nous aurons confirmé votre commande par e-mail ET dès que nous aurons reçu l'approbation de votre transaction de l'émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison et / ou de la non-livraison de votre commande si ces retards sont dus au refus de votre paiement par l'émetteur de votre carte. Aucune commande n'est acceptée ou traitée sans paiement valide au nom du titulaire de la carte inscrit.

 

4. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire sur notre site pour passer votre commande. Une explication étape par étape du processus de commande est disponible à cette adresse: https://www.marielaurencestevigny.com/how-to-order

 

Avant de passer votre commande, il vous est demandé d'accepter les conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande. Vous ne pouvez pas commander sur notre site si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente.

 

Article 4 - Droit de rétractation

 

1. Pour tout achat de biens ou de services, vous disposez d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la livraison pour vous rétracter du contrat. Pendant ce temps, vous pouvez retourner votre commande sans pénalité et sans indication de motif (les frais de retour sont à votre charge). Dans les 14 jours suivant le retour de votre commande, nous vous rembourserons l'intégralité du prix d'achat, en utilisant le même mode de paiement utilisé pour la transaction initiale.

 

2. Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exact de ce retour ou donnerons une estimation, s'il est impossible de prévoir le coût exact.

 

3. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que les marchandises soient récupérées ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des marchandises, selon la première éventualité.

 

4. Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler les marchandises et l'emballage avec soin, et de ne pas les déballer ou les utiliser autant que nécessaire afin d'évaluer si vous souhaitez conserver les marchandises. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de retourner la marchandise accompagnée de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage d'origine, conformément à nos instructions ci-dessous.

 

5. Vous pouvez retourner votre colis par courrier ou par coursier et vous devez conserver le numéro de suivi jusqu'à la fin de cette transaction.

 

6. Pour exécuter votre droit de rétractation pendant la période, veuillez nous informer du retour de la commande complète ou incomplète en utilisant le formulaire de cette page https://www.marielaurencestevigny.com/returns, en utilisant le document à l'intérieur de votre commande livrée ou en envoyant un mail à cette adresse info@marielaurencestevigny.com.

L'adresse pour le retour est :

MLStudio SPRL

rue Arthur Diderich 11

1060 Bruxelles-Belgique

 

Article 5 - Prix

 

1. Pendant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des biens et / ou services offerts ne seront pas augmentés, à l'exception des changements de prix résultant de changements des taux de TVA.

 

2. Nos prix incluent toutes les taxes et services. Il n'y aura donc jamais de surprise pour vous. Cependant, nous pouvons décider de vous facturer des frais de livraison. Dans ce cas, nous vous en informerons avant la confirmation de votre commande.

 

Article 6 - Paiement

 

1. Le paiement est limité aux méthodes de paiement proposées sur notre site Web. Carte de crédit sécurisée par Stripe.

 

2. Pour assurer un paiement en ligne sécurisé et assurer la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont cryptées avec la technologie SSL envoyée sur le net. Pour payer avec SSL, vous n'avez pas besoin de logiciel spécial. Vous reconnaissez une connexion SSL sécurisée au "verrou" présent dans la barre d'état de votre navigateur.

 

Article 7 - Conformité et garantie

 

1. Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes normales que vous pourriez avoir compte tenu des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits sont conformes à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande.

 

2. En outre, en ce qui concerne la livraison des biens, vous bénéficiez de la période de garantie minimale de deux ans en cas de non-respect de la description des biens de consommation.

 

Vous avez le droit de demander que la marchandise soit réparée ou remplacée sans frais (au choix du consommateur, mais selon ce qui est possible et raisonnable). Dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou ne peut être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit d'exiger une réduction de prix ou un remboursement.

 

Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger le remboursement.

 

Si la constatation est faite dans les six premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s'il n'est pas d'accord. Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la délivrance.

 

Article 8 - Livraison et exécution

 

1. Les livraisons ont lieu à l'adresse de livraison indiquée lors de votre commande.

 

2. Les articles sont expédiés après confirmation de votre commande. Le délai ordinaire est estimé à 2 jours à compter de votre commande. Ce délai de 2 jours est donné à titre indicatif. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout retard supplémentaire. Pour tout renseignement sur l'état de votre commande n'hésitez pas à nous contacter à cette adresse: info@marielaurencestevigny.com. Nous mettons tout en œuvre pour vous satisfaire dans les plus brefs délais.

 

3. Les livraisons ont lieu tous les jours avant midi.

 

4. Les frais de livraison varient en fonction de la destination.

Belgique: 6,7 €

Allemagne, France (sauf Dom-Tom), Grand-Duché de Luxembourg, Pays-Bas et Royaume-Uni: 16,40 €

Açores, Autriche, Bulgarie, Chypre, Danemark, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Madère, Malte, Homme, Monaco, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, République tchèque , USA et Croatie: 32,80 €

Inde, Japon: 65,60 €

Pour les autres destinations merci de nous contacter à info@marielaurencestevigny.com ou via le formulaire de contact du site pour le prix.

 

5. Si nous ne pouvons pas expédier à temps, nous vous en informerons toujours avant la date prévue. Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d'annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous rembourserons dans les 30 jours suivant l'annulation.

 

6. L'envoi de votre commande se fait toujours à nos risques et périls, vous n'avez donc jamais à vous soucier de la perte de marchandises. Le retour des marchandises que vous nous retournez dans les 14 jours suivant l'achat parce que vous ne souhaitez pas les conserver, se fait toujours à vos risques et périls.

 

7. Si les marchandises que nous avons livrées ont été endommagées pendant le transport, ne correspondent pas aux articles du bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 3 jours et vous devez ensuite retourner les articles en question dans les 14 jours suivant leur réception.

 

Article 9 - Force majeure

 

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations envers l'autre partie. Dans ce cas, nous avons le droit de suspendre nos obligations pour la durée du cas de force majeure ou d'annuler définitivement votre commande.

 

2. La force majeure désigne toute circonstance indépendante de notre volonté par laquelle l'accomplissement de nos obligations envers vous est totalement ou partiellement impossible. Ces circonstances incluent : grèves, lock-out, conflits de travail, incendie, incidents techniques, coupures de courant, perturbations des réseaux, des lignes de télécommunication ou des systèmes de communication utilisés et / ou l'indisponibilité de notre site Web, le défaut de livraison ou la livraison tardive des fournisseurs ou d'autres tiers et l'absence d'autorisation de réception via les autorités...


 

Article 10 - Propriété intellectuelle

 

1. L'Acheteur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux informations fournies, communications ou autres déclarations concernant les Produits et / ou le Site Internet appartiennent à MLS - MarieLaurenceStevigny, ses sous-traitants ou autres titulaires de droits.

 

2. Il est interdit à l'Acheteur de faire usage et / ou d'apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article, par exemple de les reproduire sans l'autorisation écrite expresse préalable de MLS - MarieLaurenceStevigny, de ses sous-traitants ou autres titulaires de droits.


 

Article 11 - Procédure de réclamation

 

1. Nous espérons bien sûr toujours que tous nos clients sont satisfaits à 100%. Au cas où vous auriez encore des réclamations, n'hésitez pas à nous contacter sur info@marielaurencestevigny.com. Nous nous engageons à traiter votre réclamation sous 7 jours.

 

2. La loi belge est exclusivement applicable à tous les contrats avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence. Tous les litiges liés ou découlant des offres de MLS - MarieLaurenceStevigny sont soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux belges. Si, pour des raisons de droit international, une autre loi est applicable, elle sera interprétée en premier lieu conformément à la loi belge sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs.

 

En cas de litige la version anglaise de ces conditions générales de vente prévaut.

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Dernière modification de ces conditions générales de vente: 30/01/2020

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